Glossaire des termes douaniers
L’Import Control System s’applique en 2 temps. Tout d’abord avant l'arrivée du moyen de transport au premier point et à l'arrivée du moyen de transport au premier bureau d'entrée. La marchandise doit faire l’objet du dépôt de notification de déchargement mais aussi du dépôt d'une déclaration sommaire de dépôt temporaire.
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