Destinataire agréé

Dans les échanges internationaux, certaines marchandises circulent sous un régime de transit ou via un carnet TIR.

Dans ce cadre, un passage par le bureau de douane de destination est généralement requis à l’arrivée. Il existe toutefois une exception : le statut de destinataire agréé, accordé à certaines entreprises. Ce dispositif leur permet de réceptionner les marchandises directement sur leur site, sous conditions, sans présentation physique aux autorités douanières. Cette page vous propose une définition claire de ce statut, ainsi que les cas dans lesquels il peut s’appliquer.

Qu'est-ce qu'un destinataire agréé ?

Le destinataire agréé est une entreprise autorisée par l’administration des douanes à recevoir des marchandises placées sous régime de transit ou sous carnet TIR directement dans ses locaux, sans avoir à les présenter au bureau de douane de destination.

En temps normal, les marchandises placées sous ces régimes doivent être acheminées jusqu’au bureau de destination pour y être contrôlées et clôturer la procédure. Le statut de destinataire agréé permet de simplifier cette étape, à condition que la réception ait lieu dans une installation agréé désignée par les douanes.

Deux régimes sont concernés :

• Le régime de transit  permet la circulation de marchandises à travers un ou plusieurs pays, sans paiement immédiat des droits et taxes. Il s’agit d’une suspension temporaire des obligations douanières jusqu’à ce que la marchandise atteigne sa destination finale.
• Le carnet TIR  (Transports Internationaux Routiers) est un document utilisé dans le cadre d’un accord international. Il facilite le transport de marchandises sous scellés douaniers, sans ouverture des chargements à chaque frontière traversée.

Selon son activité, une entreprise peut être destinataire agréé transit, destinataire agréé TIR, ou détenir les deux autorisations. Elle devient alors titulaire d’un agrément délivré par la douane, sous réserve du respect des conditions fixées par l’administration. Ce statut s’adresse aux opérateurs présentant des garanties de fiabilité et de conformité, et souhaitant fluidifier leurs opérations douanières à l’arrivée des marchandises.

Transit, TIR… Quels cas sont concernés ?

Le statut de destinataire agréé s’adresse aux entreprises qui traitent régulièrement des marchandises circulant sous régime de transit ou sous carnet TIR, notamment dans le cadre d’échanges internationaux. Il est particulièrement utile pour les opérateurs impliqués dans des flux entre la France et des pays tiers, comme le Royaume-Uni, ou dans des parcours intracommunautaires complexes.

Concrètement, ce statut est activé lorsqu’une entreprise souhaite éviter le passage au bureau de douane de destination et organiser la réception des marchandises directement sur son site, dans un lieu préalablement agréé.

Il peut s’agir de livraisons quotidiennes de fret, de groupages/dégroupages réguliers ou de transits systématiques par certains corridors logistiques.

Dans certains cas, la marchandise peut être maintenue temporairement sur site dans le cadre d’un régime douanier approprié, lorsque l’entreprise combine le statut de destinataire agréé avec une autorisation de stockage sous dépôt temporaire ou en entrepôt douanier.

Une entreprise peut être agréée pour le transit, le TIR, ou les deux, selon la nature de ses flux. Ce choix dépendra de son activité, de ses partenaires commerciaux et des territoires concernés, ainsi que des documents et procédures liés à sa demande d’autorisation auprès de l’administration douanière.