Déclarations et formalités douanières
Représentant en Douane Enregistré
Un service douanier qui vous accompagne
Depuis la mise en place du Brexit, nous exerçons le rôle de RDE sur le parking “Calais TruckStop” sur la zone Transmarck à Marck-en-Calaisis.
Le service Douane de notre société est au cœur de notre activité. Il permet de réaliser des déclarations pour le service Consignation, et progresse en étroite collaboration avec le service Commis ainsi que le service des Formalités Douanières.
Déclarations en douane & Assistance des Formalités Douanières
Nous sommes enregistrés et agréés en tant que RDE. Sur la base de mandats qui lui sont confiés, nos déclarants en douane réalisent les formalités douanières (déclaration en douane) pour le compte et au nom des mandants (exportateur, importateur, transitaire).
Les formalités douanières d’exportation
ASA est en mesure de réaliser les formalités d’exportation pour de nombreuses marchandises, animaux vivants, produits alimentaires, véhicules, équipements, matériaux...
Dans le milieu du transport international, les formalités douanières d'exportation sont les procédures administratives que les autorités douanières exigent pour permettre la sortie de marchandises d'un pays ou d'une zone économique. Ces formalités sont nécessaires pour réglementer le commerce international et respecter bien d’autres aspects, économiques, environnementaux, sociétaux etc...
Comment opèrent nos déclarants en douane pour réaliser des formalités douanières EXPORT ?
En général, les formalités douanières d'exportation comprennent les 5 étapes suivantes :
- Déclaration d'exportation : Cette étape implique la soumission de la documentation nécessaire pour obtenir une autorisation d'exportation, qui varie selon le type de marchandise et la destination.
- Évaluation des marchandises : Les autorités douanières évaluent la valeur des marchandises pour déterminer le montant des droits et taxes à payer.
- Inspection des marchandises : Les marchandises sont inspectées pour s'assurer qu'elles respectent les normes sanitaires, environnementales et de sécurité applicable.
- Paiement des droits et taxes : Les droits et taxes sont payés avant que les marchandises ne soient autorisées à quitter le pays.
- Autorisation d'exportation : Une fois que toutes les formalités ont été remplies, les autorités douanières délivrent une autorisation d'exportation.
Les formalités douanières d’importation
Nous sommes également en mesure de vous fournir des formalités d’importations valables pour de nombreuses marchandises tel que des animaux de vivants, des véhicules, des matériaux en tout genre, des plantes etc...
Les formalités douanières d'importation dans le transport international de marchandises sont les procédures administratives que les autorités douanières exigent pour permettre l'entrée de marchandises dans un pays ou une zone économique. Ces formalités sont nécessaires pour garantir la sécurité, la santé publique, la protection de l'environnement, la perception des droits et taxes et la réglementation du commerce international.
Comment opèrent nos déclarants en douane pour réaliser des formalités douanières IMPORT ?
Tout comme pour la partie exportation, il faut en général suivre les 5 étapes suivantes :
- Déclaration d'importation : Cette étape implique la soumission de la documentation nécessaire pour obtenir une autorisation d'importation, qui varie selon le type de marchandise et la destination.
- Évaluation des marchandises : Les autorités douanières évaluent la valeur des marchandises pour déterminer le montant des droits et taxes à payer.
- Inspection des marchandises : Les marchandises sont inspectées pour s'assurer qu'elles respectent les normes sanitaires, environnementales et de sécurité applicable.
- Paiement des droits et taxes : Les droits et taxes sont payés avant que les marchandises ne soient autorisées à entrer dans le pays.
- Autorisation d'importation : Une fois que toutes les formalités ont été remplies, les autorités douanières délivrent une autorisation d'importation.
Toutes vos formalités douanières !
Chaque type de marchandise nécessite une procédure assidue puisque chaque produit possède une nomenclature douanière différente qui demande une grande maîtrise, de même pour le classement tarifaire et les réglementations en vigueur.
Nous pouvons également accompagner nos clients pour les déménagements permettant de faire valoir des exonérations sur la TVA.
La rédaction d’une déclaration douanière regroupe de nombreuses informations contenues sur les documents de transports. Les clients (donneurs d’ordre, exportateurs, importateurs) remettent alors toutes les pièces nécessaires (facture commerciale, liste de colisage...) permettant de justifier l’origine, de calculer les frais de transport, les références EORI. Elles sont ensuite réalisées sur le système AKANEA certifié par les Autorités Douanières.
ASA maitrise parfaitement le fonctionnement du Système SI Brexit qui permet le pilotage par les autorités des formalités (flyer frontière intelligente).
Prestations & Services
Chaque demande de documents douaniers demande une expertise ainsi qu’une vigilance accrue que nos équipes s’efforcent d’effectuer au quotidien. Vos documents sont réalisés rapidement en garantissant une sécurité primordiale pour transiter efficacement.
Frais des formalités
| Droits de douane : | Taxes : |
| Paiement direct au moment de la déclaration : Le déclarant peut payer les droits et taxes au moment de la déclaration, avant que les marchandises ne soient autorisées à entrer ou à sortir du pays. | La TVA est autoliquidée grâce au numéro de TVA de l’entreprise importatrice |
Il est important de noter que le paiement des droits et taxes peut avoir un impact significatif sur le coût total de l'opération de transport international. C'est pourquoi il est crucial de comprendre les réglementations locales en matière de droits et taxes, de travailler en étroite collaboration avec les autorités douanières et d'optimiser la gestion des formalités douanières pour minimiser les coûts et les délais. Les entreprises transitaires en douane peuvent aider à gérer ces procédures complexes en fournissant des conseils et une assistance professionnelle.
Notre localisation
Présent sur le parking Calais Truck Stop dans la zone Transmarck à proximité de l’autoroute A16, nous opérons 7/7 avec une large plage horaire : de 7h à 21h du lundi au vendredi et de 8h30 à 17h30 le samedi et dimanche. Nous disposons également d’un système d’astreinte pour répondre à toutes vos demandes en dehors de nos horaires d’ouvertures.
Sur le parking :
Durant la réalisation de leurs documents de douane, les conducteurs routiers bénéficient d’un espace de repos avec de nombreuses commodités telles que : accès wifi, sanitaires, restauration et sécurité.
Une équipe qui n’attend que vous !
Notre équipe de déclarants est constituée de 6 déclarants en douane qui assure une rapidité et réactivité qui vous permet d’optimiser au mieux votre transport. Nous savons que votre temps est précieux lors de votre passage, c’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour satisfaire vos besoins.
Où nous trouver et nous contacter ?
Une équipe de professionnels présent sur le littoral Côte d'Opale se tient à votre disposition au Port de Calais (Parking O3), au Tunnel ainsi que sur le Parking Calais Truck Stop.
ASA Brexit & Transit
ASA Shipping Agency
ASA Assistance Port 24/7 SIVEP
