TVA
L'application de la TVA selon le type de transport
La TVA s'applique différemment selon le type de transport.
- A l’import : Chaque importation est soumise à la TVA. Cela concerne les marchandises arrivant sur le territoire français (communautaire) en provenance de l’étranger (les DOM-TOM sont également soumis à la TVA, ce qui signifie que cette taxe sera appliquée dès l’entrée sur l’ensemble du territoire français).
- A l’export : Les marchandises quittant le territoire français et donc communautaire ne sont pas soumises aux frais de TVA. Pour ce faire, une preuve est nécessaire pour justifier du trajet de la marchandise : il s’agit de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration en douane d’exportation visée par le bureau des douanes du point de sortie du territoire de l’Union européenne.
Où nous trouver et nous contacter ?
Une équipe de professionnels présent sur le littoral Côte d'Opale se tient à votre disposition au Port de Calais (Parking O3), au Tunnel ainsi que sur le Parking Calais Truck Stop.
ASA Brexit & Transit
ASA Shipping Agency
ASA Assistance Port 24/7 SIVEP
