TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la grande majorité des opérations commerciales, y compris aux flux de marchandises traversant les frontières. En matière douanière, son application dépend du sens du mouvement des biens : importation ou exportation. Comprendre comment la TVA s’applique dans chaque cas est essentiel pour anticiper les coûts, respecter les obligations déclaratives et éviter tout risque de redressement.

TVA à l’importation : une taxe systématique sur les entrées en France

Toute marchandise importée en France depuis un pays tiers est automatiquement soumise à la TVA à l’importation. Cela concerne les biens en provenance d’un État non membre de l’Union européenne, mais aussi ceux arrivant depuis les DOM-TOM, qui sont considérés, du point de vue fiscal, comme des territoires d’exportation. En revanche, les échanges entre la France et un autre état membre de l’Union européenne relèvent du régime de la TVA intracommunautaire, avec des règles distinctes.

La TVA est exigible dès l’entrée sur le territoire français, c’est-à-dire dès le passage en douane. Elle est calculée sur la valeur en douane des marchandises, à laquelle s’ajoutent éventuellement les droits de douane, les frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu de livraison. Ce mécanisme vise à garantir une neutralité fiscale entre les biens produits localement et ceux importés.

En pratique, la TVA à l’import est généralement payée au moment de la déclaration en douane. Toutefois, les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire peuvent, sous conditions, opter pour l’auto-liquidation de cette TVA directement sur leur déclaration de TVA (CA3), ce qui évite une avance de trésorerie.

La bonne application de la TVA à l’import est donc un point clé de toute opération douanière, car un oubli ou une erreur dans le calcul peut entraîner des pénalités ou un blocage de la marchandise.

TVA à l’exportation : une exonération sous conditions

En matière douanière, les marchandises exportées en dehors de l’Union européenne bénéficient d’une exonération de TVA, à condition que la sortie du territoire communautaire soit dûment justifiée. Cela signifie que les entreprises françaises qui vendent des biens à l’étranger n’ont pas à facturer la TVA, à condition d’apporter la preuve que la marchandise a réellement quitté l’espace douanier de l’UE.

Cette exonération n’est pas automatique. Pour qu’elle soit valide sur le plan fiscal, l’opérateur doit fournir un justificatif de sortie reconnu par l’administration. Il s’agit de l’exemplaire n°3 de la déclaration en douane d’exportation, également appelé "document de sortie visé", qui doit être signé électroniquement par le bureau des douanes du point de sortie de l’ Union européenne.

Sans ce document, l’exportation peut être requalifiée en livraison nationale, et donc soumise à la TVA française. En cas de contrôle fiscal, l’absence de preuve de sortie peut entraîner un redressement, avec régularisation de la TVA, intérêts de retard et pénalités.

Il est donc essentiel de conserver ce justificatif et de s’assurer qu’il est bien visé dans le système douanier (DELTA G ou DELTA X) pour sécuriser l’exonération. Cette obligation concerne toutes les entreprises exportatrices, qu’elles expédient en B2B ou en B2C, et quel que soit le mode de transport utilisé, y compris pour les services douaniers ou logistiques associés à l’opération d’exportation.

Exemplaire n°3 : la preuve indispensable pour justifier l’exonération

L’exemplaire n°3 de la déclaration en douane d’exportation est le document justificatif exigé par l’administration fiscale pour valider l’exonération de TVA à l’exportation. Il atteste que la marchandise a bien quitté le territoire douanier de l’Union européenne.

Ce document est généré lors du dépôt de la déclaration en douane via les systèmes DELTA (G ou X) et est visé électroniquement par le bureau de douane de sortie une fois le passage effectif de la marchandise constaté. Ce visa électronique constitue la seule preuve admise en cas de contrôle fiscal. Sans lui, l’entreprise ne peut légalement appliquer l’exonération de TVA prévue pour les opérations d’exportation.

L’exemplaire n°3 doit être archivé et conservé par l’opérateur en tant que pièce justificative, au même titre qu’une facture ou un contrat commercial. Il est recommandé de vérifier systématiquement la bonne validation de cet exemplaire pour éviter toute contestation ultérieure de l’administration.

Ainsi, bien que purement administratif, l’exemplaire n°3 est un élément central de sécurisation fiscale, notamment pour les entreprises réalisant régulièrement des ventes à l’export.