Droits de douane
Droits de douane
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les formalités douanières entre la France et l’Angleterre se sont considérablement complexifiées. Au cœur de ces échanges transmanche se trouvent les droits de douane, qui représentent un enjeu majeur pour les opérateurs économiques.
Comprendre leur fonctionnement est indispensable pour anticiper les coûts à l’importation, sécuriser les flux de marchandises et respecter la réglementation post-Brexit.
Cette page vous aide à mieux cerner ce que recouvrent les droits de douane dans ce contexte, à quoi ils servent et comment ils s’appliquent entre les deux rives de la Manche.
Qu'est-ce que les droits de douane ?
Les droits de douane sont des taxes perçues sur les marchandises importées depuis un pays tiers. Chaque pays, ou union douanière comme l’Union européenne, dispose de son propre régime tarifaire, destiné à encadrer les échanges internationaux. L’objectif principal des droits de douane est de rétablir un équilibre entre les produits importés et ceux issus du marché local, en compensant l’écart de compétitivité par une taxation à l’entrée sur le territoire.
En d’autres termes, cette mesure permet de donner un avantage tarifaire à un produit national par rapport à un produit étranger, afin de préserver la production locale.
Les droits de douane prennent généralement la forme d’un pourcentage appliqué à la valeur en douane du produit. Cette valeur est définie comme le prix réellement payé ou à payer pour la marchandise, auquel s’ajoutent les frais annexes tels que le transport, l’assurance ou encore les frais de manutention jusqu’au point d’entrée sur le territoire douanier.
Le montant des droits dus dépend donc à la fois de la nature du produit (identifiée par sa nomenclature douanière), de son origine et de sa valeur déclarée.
Ces éléments sont indispensables pour établir correctement la déclaration en douane à l'importation.
Les droits de douane entre la France et le Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne, mettant fin à la libre circulation des marchandises entre les deux territoires.
Cette nouvelle configuration a profondément modifié les règles applicables aux échanges transmanche : chaque flux de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne fait désormais l’objet de formalités douanières complètes, incluant le paiement potentiel de droits de douane, selon l’accord commercial en vigueur, l’origine des produits et leur classification tarifaire.
Dans ce contexte, de nombreux opérateurs économiques sont confrontés à des obligations spécifiques : identification des marchandises, codification douanière, calcul des droits et taxes, gestion des documents de sûreté (ENS), respect des délais de transmission, etc.
Ces démarches, désormais incontournables, nécessitent une parfaite maîtrise des procédures douanières.
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