ICS 2

ICS2, pour Import Control System 2, est le système d'information européen dédié à la collecte des données de sûreté et de sécurité avant l’arrivée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Il remplace progressivement le précédent système ICS1, en apportant des fonctionnalités renforcées et une couverture étendue.

ICS2 a pour objectif principal de permettre aux autorités douanières de l’UE de mieux anticiper les risques liés aux flux de marchandises internationales. Grâce à ce dispositif, les données sont analysées en amont de l’arrivée physique des biens, ce qui renforce les contrôles anticipés et améliore la fluidité des échanges.

Le système s’applique désormais à tous les modes de transport : aérien, maritime, ferroviaire et routier. Il s’inscrit dans le cadre du Code des douanes de l’Union (CDU) et participe à la sécurisation globale de la chaîne logistique internationale.

Le système ICS2 a été conçu pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’Union européenne tout en facilitant les échanges internationaux. Son objectif principal est de collecter les informations relatives aux marchandises avant leur arrivée sur le territoire, afin de permettre une analyse de risque efficace par les autorités douanières.

Grâce à ICS2, l’Union européenne peut identifier en amont les marchandises potentiellement dangereuses ou non conformes, limiter les menaces sur la santé publique ou la sécurité intérieure, et accélérer le traitement des flux à faible risque. Il s’agit donc d’un outil de gestion préventive des risques, centré sur la sûreté (security) et la sécurité (safety).

ICS2 permet également une harmonisation des pratiques douanières entre les États membres, en s’appuyant sur un système centralisé, commun à l’ensemble de l’UE. En cela, il contribue à améliorer la traçabilité, la transparence et la coordination au sein de la chaîne logistique.

Le système ICS2 s’applique à toute personne ou entreprise impliquée dans l’acheminement de marchandises vers l’Union européenne, quel que soit le mode de transport utilisé : aérien, maritime, ferroviaire ou routier. Sont notamment concernés les transporteurs, les représentants en douane enregistrés, les importateurs, ainsi que les plateformes logistiques ou autres opérateurs économiques déposant une déclaration ENS (déclaration sommaire d’entrée).

Chaque acteur concerné doit transmettre à l’avance un ensemble d’informations précises sur les marchandises transportées, afin de permettre aux autorités douanières d’effectuer une analyse de risque avant leur arrivée sur le territoire.

🔍 Exemptions notables :

1. Marchandises originaires de Suisse et de Norvège.
2. Effets personnels et objets non commerciaux sous carnet ATA, sauf s’ils voyagent sous contrat de transport.

Il est donc essentiel pour tous les professionnels de la logistique et du commerce international de bien identifier leur rôle dans la chaîne déclarative ICS2, sous peine de blocage ou de refus d’embarquement (message DNL).

Le déploiement du système ICS2 s’effectue en plusieurs phases successives, selon le mode de transport :

• Mars 2021 : entrée en vigueur de la Phase 1, concernant les opérateurs du fret aérien express.
• Mars 2023 : lancement de la Phase 2, élargie à l’ensemble du secteur aérien (compagnies, transitaires, représentants en douane, etc.).
• Janvier à octobre 2024 : Phase 3, avec un déploiement progressif pour les transports maritimes, routiers et ferroviaires.

📅 Échéance importante : l’usage du système ICS2 devient généralisé dès septembre 2025.

À compter de cette date, tous les opérateurs devront avoir intégré ICS2 dans leurs processus de déclaration de sûreté. La période de tolérance prend fin, et tout manquement pourra entraîner un refus d’embarquement ou un blocage en douane.

Il est donc crucial pour les professionnels concernés de finaliser leur mise en conformité avant le 1er septembre 2025, afin d’assurer la continuité de leurs opérations internationales.

La transmission des données dans ICS2 s’effectue avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. Elle prend la forme d’une déclaration ENS (Entry Summary Declaration) contenant des informations précises sur l’expéditeur, le destinataire, le type de marchandise, le mode de transport, le poids, l’emballage, ou encore le numéro EORI. Cette formalité intervient donc avant dédouanement, afin de permettre aux autorités procéder à une gestion des risques en amont.

Cette Déclaration Sommaire d'Entrée doit être transmise électroniquement via l'une des interfaces prévues par l'administration douanière, notamment le portail européen ou, pour les opérateurs habilités, via une interface B2B sécurisée telle que la STI (Shared Trader Interface).

Chez ASA, nous accompagnons nos clients dans la préparation et la transmission de leurs déclarations ICS2, en assurant la conformité des données, leur exactitude et le respect des délais. Nos spécialistes en formalités douanières prennent en charge l’ensemble du processus, du contrôle des documents à l’envoi de l’enveloppe logistique obligatoire (ELO), afin d’éviter tout refus ou blocage à l’import.

Faire appel à ASA, c’est bénéficier d’une expertise personnalisée, d’un traitement sécurisé et d’un gain de temps précieux dans la gestion de vos formalités ICS2.