Espèce tarifaire

Un élément central du tarif douanier commun : 

L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.

À l'importation tout comme à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, puisque c'est sur lui que reposent plusieurs critères fondamentaux comme par exemple : 

  1. La détermination des taux de droits de douane
  2.  Les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents)
  3. Les normes de sécurité
  4. Les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature
  5. Les mesures de prohibitions ou d'embargos
  6. La politique agricole commune (PAC)
  7. La fiscalité intérieure
  8. L'élaboration des statistiques du commerce extérieur

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