Espèce tarifaire
Un élément central du tarif douanier commun :
L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.
À l'importation tout comme à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, puisque c'est sur lui que reposent plusieurs critères fondamentaux comme par exemple :
- La détermination des taux de droits de douane
- Les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents)
- Les normes de sécurité
- Les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature
- Les mesures de prohibitions ou d'embargos
- La politique agricole commune (PAC)
- La fiscalité intérieure
- L'élaboration des statistiques du commerce extérieur
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