Apurement d'un document douanier

Un document de douane unique :

Le document douanier permet de faire circuler une marchandise d'un point de départ jusqu'à un point d'arrivée.

Au départ, le document douanier est créé et sera utilisé tout au long du transport. Lors de l'arrivée à destination de la marchandise, le bureau de douane compétent correspondant apure le document. Il s'agit d'une clôture du document attestant que toute la procédure de transport s'est passée sans accrocs, que la quantité, le poids et la nature de la marchandise sont identiques au départ. 

Delta-T l'outil indispensable :

En résumé, c'est acte administratif effectué grâce au système Delta-T correspond à la libération de la suspension des droits et taxes sur un trajet défini. Cela nécessite de s’assurer de la conformité documentaire et réglementaire en vigueur en recoupant les différents documents de transport.