Certificat d'origine

Ce certificat est délivré et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles procèdent par la suite, à une vérification des informations et imposent un visa de conformité. Le certificat d’origine est donc un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. C’est grâce à ce document que les marchandises peuvent être dédouanées dans le pays de destination et se voit appliquer un taux préférentiel de droit de douane. Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande expresse. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires.