DSA

Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise en régime « droits acquittés » doivent s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise. Le DSA est intégré dans la procédure GAMMA et peut être dématérialisé ou matérialisé (support papier). C’est donc un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d’accises. Ce document est utilisé pour les produits alcoolisés.