TVA

A l’import : Chaque importation est soumise à la TVA. Cela concerne les marchandises arrivant sur le territoire français (communautaire) en provenance de l’étranger (les DOM-TOM sont également soumis à la TVA, ce qui signifie que cette taxe sera appliquée dès l’entrée sur l’ensemble du territoire français). A l’export : Les marchandises quittant le territoire français et donc communautaire ne sont pas soumises aux frais de TVA. Pour ce faire, une preuve est nécessaire pour justifier du trajet de la marchandise : il s’agit de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration en douane d’exportation visée par le bureau des douanes du point de sortie du territoire de l’Union européenne.