Qui peut m’aider pour mes déclarations sanitaires, formalités vétérinaires ?
Notre équipe d’experts au Port et au Tunnel de Calais sont à votre disposition pour toutes questions sanitaires et vétérinaires 24/7.
Pourquoi avez-vous besoin de documents de douane pour franchir la frontière ?
À la suite des nouvelles réglementations liées au Brexit, l’Angleterre ne fait plus partie de l’Union Européenne et est donc considérée comme un pays tiers. Cette dénomination n’autorise donc plus la libre circulation des marchandises et doit donc être déclarée et suivie tout au long de sa circulation. Ce suivi est donc assuré par une déclaration douanière.
Je n’ai pas de déclaration de sureté ENS, comment l’obtenir ?
Nos équipes de déclarants peuvent établir pour vous ces déclarations afin que vous soyez en conformité avec la règlementation en vigueur.
Comment suivre mes opérations en cours ?
Grâce à la nouvelle application mise en service sur le site, il est possible de suivre l’état de la déclaration en temps réel.
Comment faciliter mon arrivée au bureau Transit sur le parking Calais Truckstop ?
ASA est un commissionnaire en douane qui réalise les formalités en douane pour ses propres clients, et nous sommes également désignés par différents transitaires pour fournir aux chauffeurs leurs documents douaniers. Afin de faciliter les échanges et les procédures, les chauffeurs doivent se munir du nom de leurs transitaires attribués ainsi que d’une éventuelle référence ou nom pouvant nous permettre de les identifier.
Pourquoi dois-je m’arrêter sur le parking de Calais Truckstop pour faire mes documents douaniers ?
La règlementation douanière impose la présence de la marchandise dans la zone sous douane déclarée sur les formalités, cette présence est donc obligatoire durant toute la durée de la procédure jusqu’à l’obtention du BAE. En cas de non-arrêt, la société de transport s’expose à des poursuites douanières et un refus de nos services pour l’assistance au contrôle.
Comment expliquer que certains chauffeurs restent bloqués le week-end sur le parking ?
Nos horaires d’ouvertures nous permettent de vous accueillir 7/7 cependant nos transitaires partenaires ne sont pas tous ouverts le week-end. Les chauffeurs peuvent consulter nos équipes afin de vérifier les horaires de leurs transitaires, en cas de fermeture les chauffeurs peuvent décider de quitter le parking et revenir le lundi matin en informant nos équipes au préalable.
Je me présente sur le parking Calais Truckstop pour apurer un titre de transit T2, quels documents ai-je besoin ?
La fermeture d’un T2 nécessite de prouver que les marchandises inscrites sur le titre de transit sont bien présente sur le document de transport. Pour cela, nous avons besoin d’une CMR correspondant au T2 (poids et quantités similaires). En cas d’écart, nous avons besoin de la facture de la marchandise ainsi que d’une explication valable de cet écart pour pouvoir demander l’accord d’apurement à la douane. Si les documents ne sont pas conforme, des délais supplémentaires peuvent survenir en fonction des heures d’ouverture du bureau de douane, voir un refus de l’apurement.
Pourquoi dois-je laisser mon ticket de parking au bureau de douane lorsque je dépose mes documents ?
La douane exige la présence physique du camion sur le site. Pour s’assurer de la présence du camion en cas de contrôle physique, nous gardons le ticket de parking afin d’identifier et de trouver plus facilement le chauffeur.
Dois-je payer le parking Calais Truckstop lorsque je rentre sur le site pour la douane ?
Le parking étant un parking privé indépendant du service douane, celui-ci est donc payant. (Voir les tarifs du parking sur le site de Calais Truckstop).
Quels sont les services à disposition des chauffeurs ?
Les chauffeurs disposent d’un accès gratuit à une salle de repos avec TV, Billards et également un accès gratuit aux sanitaires (Douche, toilette…)
Comment puis-je donner mon avis ou laisser un commentaire sur mon expérience ?
Dans un souci d’amélioration continue, nous laissons à votre disposition notre page Google My Business.
Quelles sont les formalités sanitaires pour importer des chevaux ?
ASA vous accompagne dans la vérification de vos certificats sanitaires anglais et la rédaction de vos DSCE afin d’assurer l’importation du cheval sans risques de refus. Nos experts vous encadrent en amont pour la préparation de vos documents, lors du passage de la frontière ainsi qu’en aval pour le suivi de vos prestations. Nous savons que le transport d’animaux vivants est une expérience qui demande de nombreuses précautions. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter la démarche et que cela s’opère rapidement.
Qui peut m’aider pour mes déclarations sanitaires, formalités vétérinaires à Calais ?
Nos équipes d’experts sur le Port de Calais ainsi que sur le site du Tunnel veillent à assurer votre suivi lors de vos déclarations sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires 24/7. Nous disposons de 15 commis passionnés et formés à toutes les éventualités rencontrées lors de votre au SIVEP et en douane.
De quels documents ai-je besoin pour traverser la frontière à calais ?
Depuis la mise en place du Brexit, de nombreux documents sont à prévoir quant au passage de la frontière.
Les prérequis sont : Un ENS, une déclaration import et export, une enveloppe logistique (pour l’importation), un MRN EAD (pour l’exportation), un MRN TAD (pour le transit), ou encore un carnet ATA / Tir.
De plus, un GMR est dorénavant OBLIGATOIRE pour TOUS les transports de la Grande-Bretagne vers l'UE et de l'UE vers la Grande-Bretagne, y compris pour les véhicules VIDES. Cette référence est nécessaire en plus des documents précédents et s’obtient par le déclarant anglais qui réalise vos formalités en Angleterre.
Selon la marchandise transportée, certains certificats sont à fournir. Il s’agit notamment de certificats sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, licence d’exportation etc...
En cas de doutes ou d’imprécisions n’hésitez pas à nous contacter avec les informations générales de transports, nous serons ravis de vous apporter notre aide et nos connaissances.
Qu’est-ce que le Régime des Retours justifié ?
Le régime des retours justifié permet la réimportation d’une marchandise après exportation définitive en étant exonéré de droits de douanes et de TVA à l’import.
Deux types de situations peuvent être rencontrées. La première une exportation depuis l’Union Européenne vers le Royaume-Uni qui revient en Union Européenne, et la seconde de la marchandise provenant du Royaume-Uni qui est exportée en Union Européenne et qui doit retourner au Royaume-Uni.
⚠ Le régime des retours n’est pas un statut douanier ! ⚠
1. UE – GB – UE
- Comment ça marche ? La marchandise soumise à ce type de régime doit être renvoyée en l’état dans les 3 ans après l’exportation définitive.
- Le régime de retours est-il toujours accordé ? Le service de douane peut refuser ce régime si elle n’a pas les moyens de s’assurer que les conditions nécessaires sont respectées.
- Comment faire si le réimportateur n’est pas le même que l’exportateur initial ? Lorsque le réimportateur est différent de l’exportateur initial il est exempté des droits de douane. Cependant, il y a un refus d’exemption concernant la TVA.
- Quels rôles jouent les emballages dans la réexpédition des marchandises ? Afin de réexpédier les marchandises dans les règles, les emballages doivent être déclarés à part des marchandises.
Le réimportateur soit l’exportateur initial, doit justifier de la raison du retour et fournir la déclaration export définitive préalable ainsi que la facture. De plus, sur la nouvelle déclaration plusieurs éléments doivent y figurer. Il faut donc remplir la case 37 avec le régime 61 10, qui fait référence à la réimportation après une exportation définitive, ensuite la mention F01 et le CANA 1026, et en case 31 avec le motif de retour ainsi que la référence de la déclaration export initiale.
Si un avoir à lieu, la déclaration de réimportation doit être fournie aux services fiscaux à l’appui de la déclaration de TVA / CA3 afin d’annuler la TVA exonérée à l’export, qui correspond à la case 7B de la CA3 nommée “régularisation”.
Le numéro de série / référence de la marchandise doit être présent sur la marchandise ainsi que sur les documents de transports. Le produit retourné doit également être en l’état, c’est-à-dire dans les mêmes conditions qu’à l’exportation. Les valeurs numéraires des déclarations doivent être identiques (exportation définitive et réimportation) et la mention “Sortie” doit figurer sur la déclaration d’exportation définitive afin d’être conforme aux réglementations en vigueur.
Le réimportateur doit justifier de cette situation en fournissant les preuves de l’export initiale depuis l’UE.
Les documents demandés peuvent être, les factures, les documents de transports, les documents de réimportations...
La douane import peut demander à la douane du pays d’exportation initiale un bulletin d’information afin d’avoir plus de détails sur la marchandise, les causes etc...
Lors de l’Admission Temporaire & du Régime des Retours dans une forme simplifiée, il faudra une mention sur le DAU ou la déclaration verbale en annexe 71/01.
Le marquage doit être indélébile et inamovible des emballages avec un contact référent établi dans ou hors UE.
Les emballages ne doivent pas être manquants, endommagés ou détruits sous peine de voir sa marchandise refusée au régime des retours.
Le régime des retours au Royaume-Uni est tout à fait similaire au système de l’Union Européenne, on parlera de Returned Goods Relief.
En effet, les préférences tarifaires ne s’accordent qu’aux produits originaires du pays partenaire. Il ne peut donc pas y avoir de préférence à lui-même.
Ce régime ne sera mis en place que si la manipulation en vaut la peine.
Malgré l’arrivée du Brexit en janvier 2021, il est possible de procéder au régime des retours sur des marchandises livrées avant le 31/12/2020. N’ayant pas de déclarations à ce moment, plusieurs preuves doivent être fournies attestant de son départ du territoire etc... Il faut donc prévoir les preuves de transport principal (CMR, LTA, Connaissement Maritime...) avec l’inscription des dates précises.
