Précisions sur l'utilisation des codes douaniers

L'envoi d'abats et son choix de code NC

Depuis septembre, le SIVEP procède à l'envoi de prélèvements au laboratoire dans le cadre des PSPC et des IOC. Cependant, des difficultés ont été rencontrées concernant l'envoi d'abats en raison de l'utilisation incorrecte du code NC.

Souvent, les envois contiennent des viscères (principalement des foies) alors que le code douanier utilisé est le 02061095 (hampes et onglet) au lieu du 02061098 (autre que hampes et onglets). Bien que le SIVEP ne soit pas responsable de la détection de ces erreurs, cela peut poser des problèmes lors de la gestion des alertes, notamment si l'envoi est destiné à un autre État membre.

Afin d'éviter ces difficultés, veuillez utiliser les codes douaniers appropriés pour certifier les abats de manière précise :

02061095 pour les hampes et onglets