Mise à jour du règlement 2020/2235

Les produits composés : comment gérer les documents sanitaires ? 

Une mise à jour des règlements a permis de revoir les chapitres 30 (FISH/MOL-CAP), 31 (MOL-HC) et 46 (HRP) qui concernent, entre autres, les produits alimentaires de la pêche ou de la pêche dérivées destinées à la consommation humaine. 

Le règlement 2022/2504 modifie le règlement 2020/2235 en mettant à jour les EHC (European Health Certificate) pour les chapitres 30 (FISH/MOL-CAP), 31 (MOL-HC) et 46 (HRP).

L'attestation privée (PA) pour les produits composés est également révisée, avec l'introduction de la possibilité de réfrigérer le produit pour conserver ses qualités organoleptiques.

Le nouveau modèle d'attestation privée simplifie le processus en ajoutant des explications et des notes pour faciliter la fourniture d'informations par les opérateurs du secteur de l'importation. Les produits tels que la gélatine, le collagène et certains produits hautement raffinés peuvent être importés sans présenter de plan de surveillance des résidus, mais leur inscription sur les listes prévues aux articles 18, 19 ou 22 du règlement 2021/405 demeure obligatoire.