Glossaire des termes douaniers
Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier. Le placement en dépôt temporaire est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur. Ce stockage peut s’effectuer en zone IST (voir ici) ou en zone LADT, c’est-à-dire, en Lieu Agréé aux fins du Dépôt Temporaire.
Nous contacter