EUR1

Le certificat de circulation EUR.1 est un justificatif d’origine qui permet l’expédition de marchandises de l’Union européenne vers un pays ou un groupe de pays ayant conclu avec l’union européenne des accords préférentiels. La production de ce certificat permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés dans certains cas. Il remplace le certificat d’origine même si sur certaines destinations, les deux documents peuvent être exigés. Il est visé par le bureau de douane de sortie du territoire communautaire au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. C'est l'exportateur qui rédige le document.

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