ECS

Cette procédure de douane découle de l’amendement de “Sûreté-Sécurité” du code des douanes communautaire. Elle a été rédigée dans un contexte de terrorisme afin de renforcer la circulation des marchandises. La procédure de douane ECS est un système de contrôle à l’exportation qui a pour objet de dématérialiser les formalités de justifications de sortie des marchandises hors du territoire communautaire.